La Convention de Malte au Parlement fédéral
Nos collègues flamands d’Archeonet, font savoir qu’après le SĂ©nat, la Chambre des ReprĂ©sentants a approuvĂ©, voici quelques jours, le traitĂ© europĂ©en relatif au patrimoine archĂ©ologique, en bref la Convention de Malte. Dès que celui-ci sera contresignĂ© par le roi, la procĂ©dure au niveau fĂ©dĂ©ral sera achevĂ©e. Seule manque dĂ©sormais la ratification au Parlement flamand. En 1994, la RĂ©gion de Bruxelles capitale Ă©tait la première Ă l’approuver. Il fallut ensuite attendre 2003 pour voir la RĂ©gion wallonne et la CommunautĂ© française l’inscrire dans leurs dĂ©crets. Au dĂ©but de l’annĂ©e 2008, c’Ă©tait au tour de la CommunautĂ© germanophone de l’approuver.
Source : Archeonet, le 16 mai 2008
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