Autour de Spiennes

Le blog des mines néolithiques de Spiennes et de l'archéologie en Wallonie

21 juin 2009

La Belgique et ses entitĂ©s fĂ©dĂ©rĂ©es ont enfin ratifiĂ© la Convention de 1970 concernant les mesures Ă  prendre pour interdire et empĂŞcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriĂ©tĂ© illicites des biens culturels. Elle entrera en vigueur le 30 juin 2009

Filed under: Institutions — HĂ©lène Collet @ 22:22

À la fin des années 1960 et au début des années 1970, les vols ne cessent d’augmenter tant dans les musées que sur les sites, notamment dans les pays du Sud.
Au Nord, les collectionneurs privĂ©s, parfois les institutions officielles, se voient proposer de plus en plus d’œuvres d’origine illĂ©gale. C’est dans ce contexte, et pour rĂ©pondre Ă  de telles situations, qu’est crĂ©Ă©e la Convention concernant les mesures Ă  prendre pour interdire et empĂŞcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriĂ©tĂ© illicites des biens culturels. Parmi ceux-ci, les biens archĂ©ologiques, prĂ©historiques et ethnologiques sont explicitement visĂ©s. La Belgique et ses entitĂ©s fĂ©dĂ©rĂ©es ont enfin, après un long dĂ©bat, ratifiĂ© la Convention de 1970.
Elle demande aux Etats d’agir dans les domaines principaux suivants :
– Mesures prĂ©ventives: via inventaires, certificats d’exportation, mesures de contrĂ´le et d’agrĂ©ment des nĂ©gociants en biens culturels, application de sanctions pĂ©nales ou administratives, campagnes d’information etc…
– Dispositions en matière de restitution : les États s’engagent Ă  prendre des mesures appropriĂ©es pour saisir et restituer Ă  la requĂŞte de l’État d’origine tout bien culturel volĂ© et importĂ© après l’entrĂ©e en vigueur de la Convention. L’État requĂ©rant verse une indemnitĂ© Ă©quitable Ă  la personne qui est acquĂ©reur de bonne foi ou qui dĂ©tient lĂ©galement la propriĂ©tĂ© du bien. Sous rĂ©serve du droit national, un article prĂ©voit aussi des dispositions en matière de restitution et de coopĂ©ration.
– CoopĂ©ration internationale: l’idĂ©e du renforcement de la coopĂ©ration entre les États est prĂ©sente tout au long de la Convention. En cas de mise en danger du patrimoine culturel par des actes de pillage, un article prĂ©voit la possibilitĂ© d’actions plus spĂ©cifiques telles que le contrĂ´le des exportations et des importations.
Source : site Wallonie Bruxelles international
Pour en savoir plus : lire la convention de l’Unesco concernant les mesures Ă  prendre pour interdire et empĂŞcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriĂ©tĂ© illicites des biens culturels 1970

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